CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Florence Lemoine crée et commercialise des Produits à destination des professionnels selon les conditions générales de vente définies ci-après.

1) Définitions

1.1 Client : désigne la personne physique ou morale qui a la qualité de professionnel, ayant la capacité de contracter, et qui souhaite commander les Produits à des fins professionnelles. Le Client s’engage selon les termes et conditions ci-après énoncés.

1.2 Conditions Générales de Vente ou CGV : désignent les présentes conditions générales de vente des Produits.

1.3 Conditions Particulières : désignent tout document annexé aux présentes CGV accepté par le Vendeur.

1.4 Contrat : désigne les présentes CGV ainsi que tout document qui lui est annexé.

1.5 Produit : désigne tout Produit proposé à la vente par le Vendeur, dans son atelier ou sa boutique, à l'occasion d'un salon ou sur son Site Internet. Désigne également tout Produit personnalisé expressément commandé par le client.

1.6 Site Internet : désigne l'infrastructure, accessible à l'adresse : https://www.florencelemoine.com

2. Objet et application des CGV

2.1 Les présentes CGV définissent les conditions et restrictions de vente que le Client accepte en commandant un ou des Produits. La commande d’un Produit implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et notamment aux limitations de garantie et de responsabilité établies ci- après.

2.2. Le Client reconnait que ces CGV prévalent sur tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentation émanant du Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative, et sur tout document émanant du Client, tel que notamment les bons de commande ou conditions générales d’achat.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Florence Lemoine et sont valables au moment ou la commande est passée.

3. Conclusion du Contrat

3.1. Demande de devis

Avant de procéder à la commande des Produits et afin d’en évaluer le coût, le Client pourra faire une demande de devis via le formulaire de contact, à l’adresse https://www.florencelemoine.com, ou encore par téléphone au 06 42 65 32 16. Le Vendeur répondra à cette demande de devis dans les délais nécessaires à l'étude de fabrication et de la ou des propositions de réalisation(s) acceptées par le Client.

4. Prix et modalités de paiement

4.1. Prix

Le prix de vente des Produits est le prix en vigueur au moment de la commande du Client. Le prix est fixé par le Vendeur, à son entière discrétion, et peut faire l'objet de modifications et de variations au cours du temps. Tout impôt, taxe, droits et frais sont à la charge du Client.

4.2. Frais de livraison

Les frais de livraison seront facturés en sus du prix de vente des Produits, en fonction du mode d'expédition, de la distance Vendeur/Adresse de réception demandée par le Client.

4.3. Modalités de paiement

Le prix des Produits est payable en euros, soit par carte bleue, soit par chèque envoyé à l’adresse postale communiquée par le Vendeur, soit par virement bancaire aux coordonnées bancaires communiquées par le Vendeur. Le prix est payable à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur, ou, le cas échéant, à la livraison du ou des Produits par le Vendeur ou le transporteur. Aucun Produit ne sera livré ou emporté par le client sans que le paiement total et entier du Produit n'est été effectué.

En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu'après que le paiement aura été encaissé par le Vendeur.

5. Livraison

5.1. Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison seront indiqués, à titre indicatif, pour chaque Produit. En aucun cas, le non-respect de ces délais ne pourra engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à pénalités de retard, dommages-intérêts, compensation, retenues, refus de livraison ou annulation de commande

.5.2 Les Produits voyagent aux risques et périls du Client à compter de l’expédition.

6. Réception des Produits et non-conformité

6.1. A réception des Produits, le Client devra s’assurer de leur bon état et de leur conformité au bon de commande. Seul le Client sera responsable des dommages causés aux Produits durant le transport.

6.2. En cas de perte ou d'avarie pendant le transport, il appartient au Client de faire toutes les constatations et réserves au transporteur sur le bon de livraison et de les lui confirmer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extra judiciaire dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des Produits conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

6.3. Le Client devra informer le Vendeur en cas de non-conformité des Produits réceptionnés dans un délai de cinq (5) jours. Passé ce délai, aucune réclamation pour non-conformité ne sera recevable. Il appartiendra au Client de fournir tous documents et justificatifs de la réalité des défauts constatés et notamment les photos des Produits concernés.

6.4. En cas de non-conformité des Produits réceptionnés, le Client devra renvoyer les Produits non conformes au Vendeur dans un délai de quinze (15) jours ouvrés et le Vendeur, à sa discrétion, procèdera au remplacement ou au remboursement desdits Produits.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur sera strictement limitée au montant des sommes payées par le Client pour les Produits non conformes, à l’exclusion de tout dédommagement, indemnités ou dommages-intérêts, à quelque titre que ce soit.

Par ailleurs, les Produits fournis par le Vendeur étant des pièces uniques, une quelconque différence entre deux Produits ou une différence avec un Produit que le vendeur aurait pu voir en boutique, atelier, salon, magazine, site internet, tout lieu ou tout support photographique ne sauraient en aucun cas être considérées comme une non-conformité à la commande.

6.5 Retour de Produits

Les Produits éventuellement retournés par le Client sont sous son entière responsabilité.

Ils devront faire séparément l'objet d'un emballage soigné et être réexpédiés en emballage rigide, résistant aux chocs du transport. Dans le cas ou un problème surviendrait au cours du transport, le client serait tenu de produire des photos de l'objet emballé par ses soins. Aucune reprise ni remboursement ne sera effectué par le vendeur, dans le cas ou l'emballage ne serait pas compatible avec la fragilité des objets contenus ou dans le cas ou le client ne fournirait pas la preuve de la conformité de l'emballage.

7. Propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle. Les marques, noms de domaines, Produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française à l'exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

A défaut de règlement amiable dans un délai de deux (2) semaines à compter de la notification de tout litige susceptible de survenir à l’occasion de la validité, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes et sauf dispositions impératives contraires, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, étant précisé que le préalable de conciliation ne s’appliquera pas en cas d’action en paiement.

9. Dispositions générales

9.1. Indépendance des Parties

Les Parties sont et demeureront, pendant toute la durée du présent Contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.

9.2. Nullité d’une clause

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les Parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause précitée.
J'ai compris !

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